Conditions générales d'utilisation


En vigueur au 27/11/2019


Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES


L’édition et la direction de la publication du site apprendrelebalafon.com est assurée par Brun Benjamin, domicilié Clermont.
Adresse e-mail apprendrelebalafon@outlook.fr.
L’hébergeur du site apprendrelebalafon.com est la société LearnMusique, dont le siège social est situé a Clermont


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site apprendrelebalafon.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente de vidéos et partitions de musique
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte
aucune donnée concernant les Utilisateurs.


ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du
site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


Les sources des informations diffusées sur le site apprendrelebalafon.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il
soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site apprendrelebalafon.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et
juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site apprendrelebalafon.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout
matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES


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aucun cas, être responsable de leur contenu.


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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à
l’ARTICLE 1.